J.O. 50 du 1 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410665D


Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Alain Leroux, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 11 novembre 2004.